Intervention de Luc Geismar

Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 15h00
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Geismar :

Les discussions dans l'hémicycle nous ont permis de conforter et d'améliorer le dispositif prévu par la proposition de loi, notamment grâce aux amendements de la rapporteure, qui ont précisé quels seraient les opérations et les avoirs concernés par l'encadrement des frais. Nous serons néanmoins très attentifs à la rédaction du décret, si le texte venait à être adopté définitivement.

En conséquence et comme nous l'avons déjà dit tout à l'heure, ainsi qu'en commission, nous voterons résolument pour ce texte tel qu'il a été amendé, dans un climat constructif et apaisé – ça fait du bien !

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