Intervention de Florian Chauche

Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 15h00
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorian Chauche :

Je me réjouis qu'une majorité semble se dégager pour voter ce texte. Le groupe parlementaire de La France insoumise votera en faveur de la proposition de loi de Mme Pires Beaune, même si nous aurions préféré qu'y figure un encadrement des frais bancaires sur succession à 1 % des actifs figurant sur les comptes.

Il s'agit néanmoins d'un pas dans la bonne direction, puisque le texte permettra notamment d'exempter de frais bancaires les petites successions. J'espère qu'il sera adopté au Sénat très prochainement et que le Gouvernement agira vite pour que le décret qui encadrera les frais bancaires soit pris rapidement. Voilà plusieurs années que les associations, notamment l'UFC-Que choisir, nous alertent sur ce sujet, et que le ministre de l'économie dit qu'il va agir en la matière, mais que rien ne se passe.

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