Intervention de Mickaël Bouloux

Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 15h00
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Bouloux :

vient changer le quotidien du plus grand nombre. Il va exonérer les petites successions, les successions simples et celles des mineurs décédés ; pour toutes les autres, nous bénéficierons enfin d'une certaine transparence et de frais correspondant aux coûts réellement supportés.

Nous voterons donc évidemment pour la proposition de loi – et nous le ferions plusieurs fois, si nous le pouvions.

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