Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 15h00
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Vote sur l'ensemble
Je remercie M. le rapporteur pour ses mots et la dignité avec laquelle il a accompagné ces débats.
Des collègues se sont exprimés sur tous les bancs pour dire la réalité du drame du chlordécone dans les Antilles pour les familles, les individus et le territoire. Dès 2018, le Président de la République a reconnu la part de responsabilité de l'État dans ce scandale environnemental.
Depuis, le plan Chlordécone IV a été lancé : 130 millions d'euros sont consacrés à trois objectifs – informer, protéger et réparer. Ce plan découle d'amendements proposés par le Gouvernement lors des discussions budgétaires. Il est donc faux de dire que le Gouvernement a attendu ou n'a pas produit de travaux législatifs : il s'est appuyé sur des dispositions législatives que vous avez votées !
En ce qui concerne cette proposition de loi, le Gouvernement déplore que de nombreux amendements, qui témoignent parfois d'une mauvaise connaissance des avancées scientifiques, aient été adoptés contre l'avis du rapporteur.
Monsieur le rapporteur, le Gouvernement est toujours disposé à trouver un compromis qui permettra que soit reconnue la responsabilité de l'État sans que celle des autres soit occultée. J'ai bon espoir que nous y parvenions dans le cadre de la navette. C'est là l'intérêt des Antillais.
