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Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
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Documents législatifs
Rapport N° 2206 Texte comparatif (42 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Elie Califer,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
126 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
25 mots
)
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