Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 15h00
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist :

Outre les pouvoirs publics, des élus locaux et des acteurs économiques ont également choisi d'approuver cette molécule. Omettre de mentionner l'ensemble des parties prenantes revient à occulter leur part de responsabilité, en faisant supporter à l'État plus que la sienne. Nous ne sommes pas les seuls à faire ce reproche à votre proposition de loi : des acteurs de la société civile engagés sur le sujet ont publiquement déploré la portée du texte.

Contrairement à ce qui a été affirmé, en amendant le texte, nous ne cherchions pas à minimiser la responsabilité de l'État, mais à donner à votre proposition l'envergure qu'elle mérite – il nous semblait malvenu d'ignorer la chaîne de responsabilité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.