Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Pour les raisons qui viennent d'être évoquées, nous voterons contre cet amendement. L'amendement n° 35 , que nous avons adopté tout à l'heure, permet déjà de couvrir le champ de la prévention.

Je souhaite aussi expliquer la position du groupe Renaissance – identique, me semble-t-il, à celle des autres groupes de la majorité – sur l'article 1er .

Nous sommes favorables à la reconnaissance, dans la loi, de la part de responsabilité de l'État, non exclusive. Parce que nous ne sommes pas parvenus à un accord sur la rédaction et que, en dépit de certaines avancées, des amendements ne nous satisfont pas – à l'image de l'amendement n° 23 de Mme Rousseau –, nous nous abstiendrons.