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Intervention de Frédéric Valletoux
Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 15h00
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Article 1er
Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention :
Celui-ci s'applique à tous les citoyens français, quel que soit leur lieu de résidence.
