Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention :
On peut se faire plaisir en ajoutant beaucoup de choses au texte, mais la prévention des risques sanitaires est déjà inscrite à l'article 1er du code de la santé publique.