Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Elie Califer
Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 15h00
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Article 1er
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je tiens aussi à vous féliciter, chère collègue, pour votre travail. Notre proposition de loi vise bel et bien toutes les victimes qui ont été contaminées. La précision que vous souhaitez apporter serait redondante. Je vous demande de retirer l'amendement, sans quoi mon avis sera défavorable. Nous souhaitons conserver au dispositif son caractère synthétique.
