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Intervention de Joëlle Mélin

Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 15h00
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Mélin :

Nous sommes tout à fait d'accord avec l'amendement d'appel de Mme Rousseau. Les effets « cocktail » constituent une bombe à retardement. Dès que les imputabilités auront été établies, quand les dommages corporels, en conséquence directe ou indirecte d'une exposition, auront été reconnus, il faudra une prise en charge. À cet égard, il est déplorable que des fonds de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) soient ponctionnés pour d'autres risques alors que cette bombe à retardement explosera bientôt. Les sommes pour indemniser les victimes de ces contaminations devraient d'ores et déjà être disponibles.

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