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Intervention de Paul Christophe
Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 15h00
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Article 1er
Paul Christophe, vice-président de la commission des affaires sociales :Il ne s'agit pas d'insulter qui que ce soit et je veux rassurer le rapporteur : ce qui nous rassemble, ce ne sont pas seulement deux ports, mais l'ambition de voir réparer cette injustice flagrante. Seulement, notre décision ne doit pas écraser les responsabilités autres, que des actions en justice visent aujourd'hui. La rédaction que nous adopterons doit certes reconnaître la responsabilité de l'État, mais sans lui imputer toutes les responsabilités ni exonérer les autres acteurs.
Il est intéressant de retenir la proposition de Pierre Cazeneuve pour que l'évaluation porte à la fois sur la stratégie et l'atteinte des objectifs. Les rédactions ne semblant pas contradictoires, mais complémentaires, il serait de bon ton de voter le sous-amendement n° 44 .
