Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement et à l'ensemble des sous-amendements. Ne le prenez pas mal, monsieur le rapporteur, mais ceux-ci ne nous semblent pas contradictoires.