Intervention de Elie Califer

Monsieur Cazeneuve, votre sous-amendement a le même objectif que le mien : clarifier. Vous proposez que la commission mesure les impacts du plan Chlordécone, je propose qu'elle évalue l'atteinte de l'ensemble des objectifs. Je crois que nous pouvons nous accorder autour de cette volonté, que j'ai ressentie sur tous les bancs.

Ma rédaction me semble toutefois préférable. Vous visez le plan Chlordécone, mais nul ne sait s'il existera toujours demain et si les actions ne prendront pas une autre forme. Je recommande de sertir dans la loi une formulation plus générale et intemporelle. De plus, en ne visant que le plan, vous faites l'impasse sur les procédures d'indemnisation, qui n'entrent pas dans son champ. Je vous suggère de vous rallier à ma rédaction, claire et raisonnable, et de retirer votre sous-amendement.