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Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 15h00
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Article 1er
Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer :
Nous considérons en effet que les préjudices moraux évoqués relèvent de l'appréciation du juge et qu'il convient, avant de les définir, de préciser le périmètre et les modalités de financement et de mise en œuvre de l'indemnisation.
