Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Elie Califer

Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 15h00
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Le préjudice moral est bien réel. Vous faites allusion à ce qui a été fait pour les victimes de l'amiante ; j'appelle à suivre le même schéma pour le chlordécone. Avis favorable et merci pour cette proposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.