Intervention de Mereana Reid Arbelot

Il vise à étendre le bénéfice de l'indemnisation aux victimes indirectes de l'exposition au chlordécone.

De nombreux systèmes d'indemnisation visant à réparer des dommages sanitaires, tels les régimes visant les victimes de l'amiante et celles des erreurs médicales, prévoient l'indemnisation des victimes indirectes et des ayants droit. En effet, le droit civil français reconnaît les divers préjudices que peuvent subir les victimes indirectes : frais d'obsèques en cas de décès de la victime, perte de revenu, préjudice moral d'accompagnement, préjudice moral d'affection et autres préjudices extrapatrimoniaux. Or le système d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, prévu dans la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite loi Morin, et celui des victimes du chlordécone, qui les fait bénéficier du fonds d'indemnisation des victimes des pesticides, ne prévoient rien au sujet des victimes indirectes. C'est une anomalie.

Les milliers de manifestants réunis à Fort-de-France le 10 décembre 2022, à la suite de la décision du parquet de demander un non-lieu dans l'enquête sur l'usage du chlordécone aux Antilles – non-lieu finalement prononcé le 2 janvier 2023 –, demandaient justice à la fois pour les victimes directes et indirectes de l'exposition au chlordécone. Les victimes indirectes et les ayants droit étaient d'ailleurs inclus dans les mesures envisagées dans les propositions de loi déposées respectivement par Elie Califer et Marcellin Nadeau, et enregistrées à la présidence de l'Assemblée le 20 juillet 2023. Ces deux textes visant à l'indemnisation des victimes du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe ont obtenu le soutien de nombreux autres députés ultramarins.