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Intervention de Marie Guévenoux

Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 15h00
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Article 1er

Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer :

Monsieur Juvin, comme vous l'avez dit, il n'y a qu'un seul pays : la France. Je vous rejoins bien sûr parfaitement sur ce point. Et c'est pourquoi il ne peut pas y avoir de santé à deux vitesses, de prévention à deux vitesses ni de réparation à deux vitesses. Oui, il n'y a qu'un seul pays : la France. Mais il me semble que vous avez commis une erreur en ce qui concerne le budget du plan Chlordécone IV puisqu'il s'élevait initialement à 92 millions d'euros et atteint 130 millions d'euros aujourd'hui.

Monsieur Serva, vous m'avez, comme d'autres de vos collègues, incitée à reconnaître la responsabilité de l'État en raison des autorisations qu'il a délivrées. On aura l'occasion au cours du débat de reparler de ce point, mais je répète d'emblée que l'État reconnaît toute sa part de responsabilité. En revanche, comme l'ont dit Maud Petit et d'autres orateurs, si l'État est entièrement responsable pour ce qui relève de ses compétences, il faut clairement reconnaître que le mode de fabrication et d'utilisation du produit entraînait la responsabilité d'autres acteurs.

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