Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sandrine Rousseau

Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 15h00
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

mais si vous autorisez la vitesse à 130 kilomètres à l'heure sur l'autoroute, vous ne pouvez pas vous plaindre que des conducteurs roulent à 130 kilomètres à l'heure sur l'autoroute.

Il s'agit d'un texte historique car, pour la première fois, l'État sera reconnu responsable d'avoir autorisé des produits dangereux. Je vous garantis que cela pourra faire jurisprudence.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org