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Intervention de Sandrine Rousseau

Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 15h00
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

Cet article vise à reconnaître la responsabilité de l'État dans la mesure où il n'a pas respecté les avis scientifiques ni suivi les interdictions prononcées par d'autres pays, notamment les États-Unis. C'est bien l'État en tant qu'institution – autrement dit le Gouvernement – qui a autorisé la mise en vente de ces pesticides. C'est donc lui qui doit être considéré comme totalement responsable de leur usage.

Il n'est pas question, par quelque tour de passe-passe ou manœuvre de contournement, d'écrire dans ce texte que les planteurs seraient les premiers responsables. Bien sûr, les propriétaires de plantations de bananes ont utilisé ce qui était autorisé par l'État ,

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