Intervention de Soumya Bourouaha

L'ensemble de notre société fait face au véritable fléau que sont les violences sexuelles. Ces violences touchent également les mineurs, garçons comme filles, et le terrain sportif n'y fait pas exception. Les enfants apparaissent comme des victimes particulièrement vulnérables aux yeux des prédateurs sexuels, qui, pour parvenir à leurs fins, n'hésitent pas à user de l'ascendant que leur donne leur position de domination, qu'ils soient entraîneurs, enseignants, bénévoles ou encore animateurs. Une étude réalisée en 2009 sur les violences sexuelles dans le sport en France a démontré que l'exposition des sportifs à ce type de violences était supérieure à la moyenne nationale ; 11,2 % des personnes interrogées déclaraient avoir été victimes de violences dans le sport, contre 6,6 % hors sport. Le rapport au corps, très important dans les milieux sportifs, peut expliquer en partie ce phénomène.

Les travaux menés par la Ciivise, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, établissent que les enfants qui pratiquent une activité sportive sont exposés à des agressions sexuelles à un âge plus jeune et pour des périodes plus longues que la moyenne des victimes. D'après ces travaux, l'âge moyen des premières violences se situe autour de 11 ans, contre 13 ans dans les autres secteurs, et 60 % des victimes déclarent que ces agressions ont été commises à plusieurs reprises.

Le rapport de la commission d'enquête relative aux fédérations françaises de sport, déposé par Sabrina Sebaihi en décembre 2023, a mis en évidence un paradoxe qui doit nous alerter : malgré la libération progressive de la parole des victimes, des défaillances graves persistent dans le combat contre les violences sexuelles au sein des fédérations.

Comme dans d'autres microcosmes de notre société, il existe parfois entre les pratiquants et les responsables des clubs, des fédérations ou des associations sportives un lien particulier qui peut être assimilé à un lien familial. En effet, ce sont des milieux où les personnes se connaissent bien, où le temps passé ensemble est important, ce qui ne favorise ni la libération de la parole ni la fin de l'omerta.

La proposition de loi que nous nous apprêtons à voter permet de véritables avancées dans ce combat. Nous saluons donc le travail et l'engagement de Mme la rapporteure Claudia Rouaux pour garantir une meilleure protection des mineurs.

L'article 1er durcit le contrôle de l'honorabilité en ordonnant la consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire ainsi que celle du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et il introduit une incapacité d'exercice en cas de condamnation prononcée par une juridiction étrangère.

L'article 2 contraint les fédérations agréées et l'exploitant d'un établissement à informer les autorités administratives du comportement d'une personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.

Ces avancées importantes permettront de renforcer la protection des mineurs. Toutefois, nous aurions pu compléter le texte en ajoutant plusieurs dispositions.

Avant l'examen de la proposition de loi en commission, j'avais ainsi proposé par voie d'amendement la création d'une commission d'établissement des faits de violences sexuelles dans le sport, en particulier sur les mineurs, de manière à prolonger l'action de Signal sports, plateforme lancée en 2020 par le Gouvernement afin de libérer de la parole des victimes et de reconnaître les faits de violences sexuelles. Je regrette que cet amendement n'ait pas été jugé recevable et que nous n'ayons pas pu en discuter. Une telle commission aurait permis de renforcer le dispositif Signal sports, dont les défaillances sont pointées du doigt. Si cette plateforme est bien perçue comme un outil de libération de la parole, elle demeure trop peu connue, ce qui diminue son efficacité.

J'avais également déposé un amendement visant à transformer l'actuel comité de déontologie du CNOSF en comité d'éthique du mouvement sportif suprafédéral, qui aurait été capable de superviser l'animation des comités d'éthique fédéraux et aurait pu s'y substituer en cas de carence, mais cet amendement n'a pas non plus été jugé recevable. Nous n'avons pas pu en débattre alors que cette transformation de la gouvernance sportive contribuerait à mieux protéger les personnes qui pratiquent un sport.

Malgré tout, la présente proposition de loi apporte des réponses concrètes à des enjeux cruciaux. Le groupe GDR – NUPES votera donc en sa faveur.