Intervention de Nicolas Sansu

Nous arrivons au terme des débats sur ce texte qui, à l'origine, visait principalement à nationaliser EDF afin de garantir la propriété publique, mais aussi l'unité, du service public de l'énergie. Certes, au cours de la navette parlementaire, le Sénat a réduit la portée de la proposition de loi. Il n'empêche que c'est une brique essentielle que nos deux éminents corapporteurs, que je remercie de leur travail, vont permettre de poser.

Rappelons tout d'abord le contexte qui a présidé au dépôt de cette proposition de loi : la guerre en Ukraine a mis en évidence les dangers de la construction du marché européen de l'énergie. Alors que la production d'électricité en France provient aux trois quarts de nos centrales nucléaires, nous avons subi de plein fouet les conséquences de la volatilité des cours du gaz sur le marché européen de l'électricité. Nos concitoyens ont été pris à la gorge et le Gouvernement s'est trouvé contraint de mettre en place, à la hâte, des mesures d'accompagnement : extension du chèque énergie, bouclier énergétique, élargissement de l'Arenh, mesures ruineuses et inadaptées qui n'ont rien réglé sur le fond.

Le mécanisme d'indexation des prix de l'électricité sur ceux du gaz n'a d'ailleurs pas été remis en cause par l'accord européen dont le Gouvernement et le Président de la République se sont targués il y a peu. Si les plus fragiles devraient, comme cela semble avoir été négocié, bénéficier d'une meilleure régulation, des millions de nos concitoyens – notamment les classes moyennes –, des milliers d'entreprises – y compris des PME –, des milliers de collectivités locales seront encore soumis à une volatilité des prix de l'électricité insupportable et dangereuse.

Dans ce contexte, la maîtrise publique de tout le secteur de l'énergie, des énergies renouvelables au nucléaire, de l'hydroélectricité au gaz vert, est une condition préalable à la souveraineté de notre pays ; elle détermine sa capacité à affronter la bifurcation écologique de notre modèle de développement. C'est aussi la seule manière de protéger nos concitoyens dans un marché où les appétits des actionnaires ne font pas exception à la règle délétère. C'est enfin la condition pour réussir l'électrification de pans entiers de notre économie dans le cadre d'une décarbonation indispensable.