Intervention de Charles de Courson

Il s'agit d'instituer le principe de la gratuité dès lors qu'il s'agit d'un décès. Jusqu'à preuve du contraire, il est difficile de faire jouer la concurrence lorsque vous êtes mort. Dès lors que nombre de banques l'ont compris et ont décidé de ne pas prélever de frais bancaires sur les successions, pourquoi ne pas généraliser la gratuité ?

Cet impôt sur la mort est indécent. L'idée consensuelle de notre rapporteure se heurte à la complexité de la comptabilité analytique bancaire. Il sera d'ailleurs difficile pour le décret de calculer le prix de revient pour la banque de chaque prestation – la rentabilité d'un client se calcule sur l'ensemble, pas sur un seul compte. Dès lors, poser le principe de gratuité, simple et de bon aloi, paraît préférable.