Intervention de Nicolas Sansu

Parfois mal connus, même s'ils sont de mieux en mieux documentés, les frais bancaires sur succession font partie de la longue liste des frais et commissions que les banques portent à des coûts exorbitants. On estime qu'ils leur rapportent 150 millions chaque année. Je rappelle qu'en 2023, le profit des cinq gros établissements bancaires français a atteint 28,6 milliards. Les banques ne sont pas en difficulté et n'auront aucun mal à absorber une diminution, voire une suppression des frais bancaires sur succession.

Nous saluons cette proposition de loi et la soutiendrons, notamment la suppression des frais en deçà de 5 000 euros. Nous avons déposé un amendement que nous retirerons peut-être, compte tenu des informations que la rapporteure a apportées au sujet du décret et de la distinction entre opérations simples et complexes. Nous pensons en tout cas qu'il faut aussi limiter les frais sur les avoirs au-delà de 5 000 euros, à un taux qu'il conviendra de déterminer.