Intervention de Dominique Potier

Nous avons le sentiment très fort, et c'est pour nous une grande désolation, d'une sortie de crise par le bas. Je vais essayer de vous donner quelques pistes d'analyse et de dialogue pour que nous puissions construire ensemble une sortie par le haut.

L'accord fiscal sur le GNR, qui est au cœur de la crise, est inique. Dans quelle mesure en êtes-vous responsable ?

L'agriculture biologique vit une crise extrêmement profonde. Au-delà de l'aide publique de 50 millions, existe-t-il des mécanismes européens de régulation des marchés pour sauver une filière qui est une promesse pour nos territoires et pour la planète ?

Le Comité d'orientation stratégique et de suivi (COS) se réunira la semaine prochaine. La ministre de la santé y participera-t-elle ? Son silence sur la pause du plan Écophyto est assourdissant alors qu'il s'agit d'un enjeu de santé publique, tout particulièrement pour les agriculteurs. La communication gouvernementale, qui a justifié la pause par l'étude d'un indicateur alternatif au Nodu, ne nous trompe pas. Il faut certes des indicateurs européens, mais ils ne peuvent être moins exigeants que ceux retenus par la commission d'enquête que nous avons menée ensemble.

Vous avez annoncé des mesures fiscales pour la transmission. Pouvez-vous nous transmettre les études d'impact qui ont été utilisées ? Quel décile ces mesures concernent-elles ? Je suis effaré par les chiffres que j'ai vus. Ces mesures doivent favoriser l'installation hors succession et concerner l'ensemble des agricultures.

Le groupe Socialistes et apparentés a déposé une proposition de résolution, signée par soixante-dix-sept députés de groupes différents, afin de s'assurer que les mesures miroirs ne deviennent pas des miroirs aux alouettes. En avez-vous pris connaissance ? Comptez-vous la défendre à l'échelle européenne ?

On a beaucoup parlé durant cette crise de la loi Egalim et de l'alimentation, mais il ne faut pas oublier la question de l'agrofourniture. Êtes-vous prêts à envisager, comme nous le proposons, une extension, par la modification du code rural, des missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires vers l'amont des filières agricoles ?