Intervention de Éric Poulliat

Les dérives sectaires sont de plus en plus visibles dans le champ de la santé, en particulier de la santé mentale. Si l'article 5 du projet de loi traite de la santé somatique, il ne saurait répondre à lui seul à l'enjeu de la santé mentale. C'est pourtant un aspect majeur de la lutte contre la sujétion psychologique des personnes vulnérables. L'article 5 concerne les ordres dans le domaine de la santé – ce qui inclut les psychiatres –, des pharmaciens, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues. Or d'autres acteurs reconnus dans le domaine de la santé mentale, en particulier les psychologues, ne disposent pas d'un ordre. Afin d'ouvrir de nouvelles perspectives dans la lutte contre les dérives sectaires, l'amendement demande un rapport sur la mise en œuvre des dispositions de la présente loi dans le domaine de la santé mentale.