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Intervention de Jean-François Coulomme
Réunion du mercredi 7 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-François Coulomme :Cet amendement demande un rapport sur le taux de recours des magistrats à la formation continue sur les questions relatives aux dérives sectaires. Il semble qu'au cours des dernières années, seuls 5 % des magistrats aient suivi une telle formation. Celle-ci doit être développée pour permettre une bonne application de la présente loi.
