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Intervention de Brigitte Liso

Réunion du mercredi 7 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Liso, rapporteure :

Il est en effet important de connaître les besoins de la Miviludes et de les adapter à ses missions. Cela étant, la mission interministérielle a déjà vu ses effectifs s'étoffer et ses moyens augmenter. En outre, elle peut recourir à l'expertise de services tels que la direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Par ailleurs, le Parlement dispose de moyens d'évaluation : il peut consacrer à ce sujet un avis budgétaire, par exemple, ou un rapport spécial dans le cadre du projet de loi de finances. Défavorable.

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