Intervention de Didier Paris

Sur le plan légistique, l'amendement devrait plutôt viser l'article 223-15-3 du code pénal. Mais sur le fond, j'y suis plutôt favorable. Les atteintes sexuelles ou conjugales ne sont pas les seules concernées par cette dérogation : parmi les dispositions qui protègent les mineurs, certaines évoquent déjà les violences qui permettent au médecin de considérer, « en conscience », que l'enfant est en danger. La seule difficulté de la rédaction proposée est qu'elle subordonne la levée du secret médical à l'accord de la victime : ce point mériterait d'être retravaillé. Sous cette réserve, elle me paraît plutôt protectrice. Il y a d'ailleurs un nombre croissant de situations où un médecin peut décider, en conscience donc, de passer outre le secret professionnel pour protéger un mineur en danger. Notre groupe sera favorable à cet amendement.