Intervention de Mathilde Desjonquères

Il est essentiel, en vue de préserver la santé publique, de renforcer la répression de comportements susceptibles de porter gravement atteinte à la santé des personnes. Mon amendement, identique aux deux précédents, propose de rétablir l'article 4 qui a été supprimé par le Sénat. Face aux discours préoccupants qui prospèrent, notamment sur les réseaux sociaux, nous devons renforcer notre arsenal pénal pour pouvoir poursuivre les individus les plus dangereux.

Notre amendement ajoute un alinéa à la rédaction initiale, qui rappelle les notions d'information claire et complète et de volonté libre et éclairée, afin d'expliciter que l'incrimination ne s'applique pas aux cas dans lesquels la liberté de conscience des patients s'exerce pleinement. S'il est nécessaire de se doter d'une nouvelle incrimination pour condamner les discours d'un nouveau genre présentant un danger concret, il ne saurait être porté atteinte aux droits et aux libertés fondamentaux de façon disproportionnée au regard de l'objectif de santé publique poursuivi. La nécessité de retravailler le texte à cette aune en vue de la séance s'impose.