Intervention de Didier Paris

Cet article est au cœur du texte. Il s'agit de créer un délit nouveau, la provocation à l'abandon ou à l'abstention de soins ou à l'adoption de pratiques présentées comme bénéfiques pour la santé alors qu'il est manifeste que ce n'est pas le cas.

L'article contient de nombreuses dispositions claires et précises, avec des garanties. Toutefois, cette nouvelle incrimination a tendance à occulter le nécessaire respect des libertés individuelles, de la liberté de penser, de la liberté de conscience. C'est pourquoi je souhaiterais une rédaction un peu différente de celle du Gouvernement, qui n'est à l'évidence pas pleinement satisfaisante. Vous avez indiqué, madame la rapporteure, qu'elle serait retravaillée en vue de la séance. Adopter la rédaction que je propose, avec des collègues de deux autres groupes, permettrait de forcer ce travail, mais nous pouvons aussi le faire en nous en tenant au vôtre.

Vous avez évoqué une des difficultés à résoudre : le cas de la relation directe entre deux personnes, qui est toutefois largement couvert par les divers délits d'exercice illégal de professions de santé réglementées, de pratique commerciale trompeuse ou de mise en danger de la vie d'autrui. Le présent texte vise plutôt tout ce qui n'est pas de l'ordre de la relation bilatérale mais relève d'un discours général. Or la Convention européenne des droits de l'homme nous invite au respect vigilant des libertés individuelles, en particulier de la liberté de contester des pratiques thérapeutiques, de la liberté du débat scientifique et des lanceurs d'alerte ou encore de la liberté de pratiquer des soins non conventionnels.

J'accepte de me rendre à votre argument, madame la rapporteure, à la condition expresse que vous réitériez votre engagement en faveur d'une réécriture en vue de la séance publique.