Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Je poursuis sur ma lancée, puisque M. Jean-Noël Barrot, alors ministre délégué chargé du numérique, n'avait pas répondu à nos questions lors de la discussion du projet de loi Sren. Il faut dire que Thierry Breton, au nom de la Commission européenne, lui a écrit une lettre afin de lui expliquer que la loi Sren allait à l'encontre de toutes les règles européennes. Dans ces conditions, comment appliquerez-vous le dispositif prévu ?