Intervention de Brigitte Liso
Réunion du mercredi 7 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Brigitte Liso, rapporteure :Ce débat a déjà eu lieu lors de l'examen du projet de loi « SREN ». Ce n'est pas l'objet de ce texte.
