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Intervention de Aurélien Lopez-Liguori
Réunion du mercredi 7 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Aurélien Lopez-Liguori :Le sous-amendement aussi est dans la même logique. Comment pouvez-vous demander à un réseau social d'empêcher la création d'un compte par un individu condamné sans forcer ce réseau social à recueillir les titres d'identité de ses utilisateurs ? J'imagine qu'il en a été question durant vos auditions : avez-vous une idée du mécanisme qu'il faudrait suivre ?
