Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

L'amendement prévoit une peine complémentaire de bannissement numérique à laquelle nous sommes favorables. Pour autant, nous nous opposons à l'obligation faite aux fournisseurs d'accès d'empêcher les personnes condamnées de créer de nouveaux comptes.

Le sous-amendement tend donc à supprimer cette obligation, pour la bonne et simple raison qu'il est impossible d'y satisfaire sans lever l'anonymat des détenteurs de comptes. En effet, il faudrait soit instaurer une identité numérique étatique, qui n'existe pas à l'heure actuelle, soit autoriser les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) à recueillir les titres d'identité de leurs utilisateurs et leur conférer un pouvoir de police, le pouvoir de fliquer les Français, ce qui n'est pas possible.

Nous savons que la majorité veut s'attaquer à l'anonymat en ligne, comme l'a fait Paul Midy, rapporteur général du projet de loi Sren. Ce n'est pas notre vision des libertés en ligne. Nous sommes opposés à la surveillance de masse et au flicage et souhaitons qu'internet demeure libre.