Intervention de Élisa Martin

Je m'interroge sur l'application concrète de cet article. Comment pourrons-nous garantir aux citoyens le bannissement des personnes condamnées ? Nous en revenons aux discussions du projet de loi Sren, qui posait des questions de fond tout autant que des questions opérationnelles.

J'ajoute que la plateforme Pharos (plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements) couvre toutes les situations de mise en danger des personnes, bien au-delà des dérives sectaires.