Intervention de Hadrien Clouet

Je ne vois pas comment un double régime pourrait être moins favorable qu'un régime unique élargi. Nous souhaitons faire en sorte qu'il n'y ait pas de lacune. Vous avez pris des engagements sur l'agrément, mais on ne sait pas ce qui pourrait advenir lors des prochaines alternances. Le double régime rendrait possible la couverture territoriale que vous évoquez et ferait bénéficier les associations d'utilité publique de la même sécurité juridique. Quant à la hiérarchie, vous la créez bien, mais inversée, puisque vous ôtez tout intérêt à l'utilité publique. Dès lors, les associations ne seraient plus incitées à accroître le nombre de leurs adhérents et à remplir les critères de reconnaissance de l'utilité publique.