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Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mercredi 7 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Nous proposons qu'une association d'utilité publique puisse continuer à se porter partie civile au-delà de la période transitoire d'un an. Nous avons en effet une confiance limitée dans l'agrément, qui pourrait être encore plus réduite, demain, avec un autre gouvernement. Nous aurons ainsi la garantie que l'Unadfi ne sera pas évincée. Cette solution ne peut faire que des heureux.

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