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Intervention de Paul Molac

Réunion du mercredi 7 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

L'amendement CL59 vise à faire coexister l'agrément et la reconnaissance de l'utilité publique des associations.

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