Intervention de Didier Paris

C'est un problème complexe, qui appelle une réflexion sur la préservation de la liberté individuelle et de l'autonomie de la personne. Il existe un corps de règles, issu essentiellement du droit du travail, qui permet à une association de se constituer partie civile sans l'accord préalable de la victime en matière de discrimination pour des raisons tenant notamment au sexe ou à l'identité sexuelle. En revanche, en droit pénal, des dispositions exigent l'accord préalable de la victime de harcèlement sexuel ou d'atteintes volontaires à la vie, pour ne citer que ces cas. Il nous faut donc trancher. L'accord préalable n'est pas requis en matière de dérives sectaires. Compte tenu de l'évolution de ces dernières, il est plus naturel de tendre vers la suppression de l'accord préalable. Notre groupe se prononcera donc en faveur des amendements.