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Intervention de Jean-François Rousset

Réunion du mercredi 7 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Rousset :

En 2024, les prétendues thérapies de conversion continuent de sévir. Ce sont des pratiques dangereuses, souvent exercées dans le cadre des activités de groupes sectaires. Les victimes ne peuvent pas se défendre ; elles se trouvent parfois dans une situation psychologique et physique tellement délabrée qu'elles n'y pensent même pas. L'amendement vise à améliorer l'effectivité de la réponse pénale en prévoyant que, lorsque la victime d'une thérapie de conversion se trouve dans un état de sujétion psychologique ou physique, une association puisse, sans qu'il soit nécessaire de recueillir son accord, se constituer partie civile.

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