Intervention de Brigitte Liso

Il s'agit de supprimer la condition tenant à l'accord de la victime pour que les associations puissent se constituer partie civile dans le cas d'une thérapie de conversion, si la victime est en état de sujétion. En présence de dérives sectaires, les associations peuvent se constituer partie civile sans l'accord de la victime, laquelle n'est pas toujours consciente d'être une victime. En revanche, les associations qui combattent les discriminations fondées sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle, et qui luttent contre les thérapies de conversion, doivent recueillir l'accord de la victime. Or les thérapies de conversion présentent des liens avec les dérives sectaires, comme le souligne régulièrement la Miviludes. Comme on nous l'a indiqué lors des auditions, la nécessité de recueillir l'accord de la victime conduit parfois à bloquer l'action de ces associations. Je propose donc, par parallélisme avec les dispositions applicables aux dérives sectaires, qu'une association puisse se constituer partie civile lorsque la victime d'une thérapie de conversion est en état de sujétion, sans qu'il soit nécessaire de recueillir son accord.