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Intervention de Brigitte Liso
Réunion du mercredi 7 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Brigitte Liso, rapporteure :L'agrément sera délivré après avis du parquet. Cette disposition mettra toutes les associations sur un pied d'égalité, y compris celles qui n'ont pas assez d'adhérents pour bénéficier de la reconnaissance d'utilité publique.
