Intervention de Hadrien Clouet

Pour élargir le périmètre des associations pouvant se constituer partie civile, on pourrait emprunter une autre voie, à savoir les accompagner vers la reconnaissance de l'utilité publique. Cela leur offrirait l'autonomie et l'indépendance, quelle que soit l'orientation politique du moment, alors que l'agrément les rendra dépendantes d'un choix ministériel reconductible d'une année sur l'autre – et l'on a déjà vu, à la présidence de la République donc, mais aussi dans des ministères, une certaine proximité avec les dérives sectaires. La mesure proposée par le texte réduit la confiance que l'on peut avoir dans les personnes pouvant se constituer partie civile et, partant, affaiblit la lutte contre les dérives sectaires. Si l'on instituait une campagne nationale annuelle de lutte contre ces dérives, comme nous le proposerons tout à l'heure, les associations compteraient beaucoup plus d'adhérentes et d'adhérents et accéderaient plus facilement à la reconnaissance d'utilité publique.