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Intervention de Philippe Schreck

Réunion du mercredi 7 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Schreck :

Nous sommes opposés à l'assouplissement des règles en vigueur car l'utilité publique est un gage de sérieux ; elle garantit que l'association a une taille critique et une certaine représentativité. Il appartient aux associations bénéficiant d'un agrément de s'engager sur la voie de la reconnaissance d'utilité publique ou de travailler avec des associations ayant reçu cette reconnaissance. Ce texte risque aussi, à terme, de gommer la distinction entre l'utilité publique et l'agrément.

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