Intervention de Brigitte Liso

Je comprends votre objectif et le partage à certains égards mais nous devons veiller à la cohérence du régime de la prescription. Dans le droit actuel, le délai de dix ans concerne les infractions de nature sexuelle commises sur les mineurs. Si on l'étendait à l'abus de faiblesse, on changerait de logique. En outre, l'amendement de M. Paris conduirait à soumettre l'abus de faiblesse à une procédure spécialement calibrée pour les infractions de nature sexuelle, avec injonction de soins ou encore inscription au fichier des délinquants sexuels, entre autres mesures.

La disposition adoptée par le Sénat correspond exactement à la logique de ce que nous avons voté dans la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice, dont M. Balanant était l'un des rapporteurs. Dans ce texte, nous avons en effet fixé le point de départ du délai de forclusion de la demande d'indemnité, pour les victimes mineures, à leur majorité, sans allonger le délai lui-même.

Enfin, les délais doivent être adaptés à la nature et à la gravité de l'infraction, comme l'exige le Conseil constitutionnel. Or les délits sexuels sont plus lourdement réprimés que l'abus de faiblesse.

Pour ces raisons, je ne suis pas favorable à l'alignement du délai sur celui des délits sexuels, et encore moins à l'application à l'abus de faiblesse de la procédure relative aux infractions sexuelles. Nous devons absolument veiller à la cohérence de la prescription. Demande de retrait.