Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 7 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Je retire notre amendement CL25 en discussion commune car les explications apportées par la rapporteure sur les amendements identiques sont satisfaisantes.

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