Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Benjamin Lucas-Lundy

Réunion du mercredi 7 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Il existe un lien évident entre le don et la réduction fiscale, celle-ci ayant précisément pour objectif de susciter le don. Remettre en cause cet avantage fiscal permettrait de réduire les dons à nombre d'organisations.

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