Intervention de Thomas Ménagé

L'usurpation d'un titre est de nature à amplifier l'emprise exercée sur une personne. Vous ne pouvez pas prévoir des circonstances aggravantes dans certains cas mais pas dans d'autres au motif que l'infraction serait déjà réprimée. Si nous ne l'avons pas proposé pour le délit de sujétion, c'est parce que nous sommes défavorables au rétablissement de l'article 1er.

Par ailleurs, l'avis du Conseil d'État est très clair concernant les risques d'inconstitutionnalité : vous ne pouvez pas écarter cet avis quand cela vous arrange tout en l'utilisant contre les amendements de l'opposition.

Qu'il s'agisse d'un abus de faiblesse ou d'une emprise créant un état de sujétion, utiliser un titre de médecin, de pharmacien ou de dentiste peut avoir des conséquences dommageables et constituer une circonstance aggravante.