Intervention de Brigitte Liso

Je souhaite la suppression de l'article 1er B – M. Coulomme également, mais pour d'autres raisons. Cet article introduit par le Sénat propose de créer, pour l'abus de faiblesse, une circonstance aggravante lorsque l'infraction est commise en ligne, comme cela existe déjà dans notre droit par exemple pour le harcèlement.

Je suis favorable à cette disposition mais vous propose de la basculer dans l'article 1er, dont le rétablissement vous sera proposé dans un instant. En effet, il s'agit de modifier le même article du code pénal. En outre, cela permettra d'étendre cette circonstance aggravante à la nouvelle incrimination de délit d'assujettissement, c'est à dire le fait de placer ou de maintenir une personne dans un état de sujétion qui altère sa santé.